Foire Aux Questions - 3 comptabilités

Question

Pour moi, le chevauchement actuel des comptabilités budgétaire et générale est justement ce qui permet de les mettre en lien.

Réponse :

En réalité, la même écriture ne sera plus présente à deux endroits, comme c’est le cas actuellement, mais ne figurera plus qu’en un seul : la comptabilité générale. Il s’agit donc d’autonomiser la comptabilité budgétaire par rapport à la comptabilité générale, pour finalement disposer de deux niveaux d’information différents, d’autant que les faits générateurs sont différents.

La GBCP met fin à cette redondance pour permettre à la comptabilité budgétaire de nous fournir d’autres informations.


Question

Sur la nomenclature budgétaire, aurons-nous un texte qui précisera encore davantage les choses ? Par exemple, je me pose la question du FSDIE et des dépenses d’intervention.

Réponse

Dans le nouveau cadre budgétaire des EPSP issu de la GBCP, nous aurons une enveloppe unique pour le fonctionnement et l’intervention, sans qu’il y ait besoin de les séparer. Pour autant dans le dossier de prescriptions générales GBCP de Bercy, qui concerne l’ensemble des opérateurs, les deux enveloppes sont encore présentées (fonctionnement et intervention).

Cela dit, pour certains opérateurs, les dépenses d’intervention peuvent être très importantes.


Question

Les objets dans les systèmes d’information pointeront-ils dans toutes les comptabilités ?

Réponse

Oui. L’engagement juridique est l’objet clé permettant les impacts dans les comptabilités et suivra tout le déroulé du flux de la dépense. Concrètement, un bon de commande sera saisi, consommant des AE dans la comptabilité budgétaire. Ce bon sera assorti d’un échéancier de paiement (CP) et, lors du paiement, la comptabilité budgétaire sera impactée pour les CP. Il est recommandé d’effectuer ainsi un suivi scrupuleux des engagements juridiques.


Question

Cela signifie-t-il qu’un service constaté chez l’ordonnateur ne sera valorisé qu’à son arrivée chez le comptable ?

Réponse

C’est l’ordonnateur qui déclenche la valorisation en comptabilité générale via la certification du service fait. Les impacts sur les comptes généraux 408 et les rôles ne changent pas sur ce sujet.


Question

Vous avez dit que les charges à payer permettraient d’effectuer des reports de CP. Mais dans la situation où la facture est reçue avant le paiement à la fin de l’exercice, il ne s’agira pas nécessairement d’une charge à payer.

Réponse

S’il n’y a pas de service fait, elle s’imputera sur le budget suivant de CP sans possibilité de report.

Si un service a été fait et la facture non payée (que la facture ait été ou non reçue et comptabilisée), la possibilité de reporter les CP est ouverte. En réalité, la logique actuelle s’applique, mais avec un cadre plus strict. De plus, il faut toujours avoir à l’esprit l’impact sur la trésorerie.

Le même schéma est applicable pour les recettes. L’ordonnateur émet la facture, la prise en charge par le comptable de la facture déclenche une écriture en comptabilité générale. Après l’encaissement, la recette n’apparaîtra en comptabilité budgétaire que si elle a été rapprochée du titre de recette. Le tout nécessite une connaissance précise des opérations effectuées en amont.


Question

Comment prévoir un résultat non déficitaire qui intègre une prévision d’amortissements de plusieurs millions d’euros, alors qu’elle n’est plus dans le budget autrement que par l’équilibre ? Comment faire pour que les ressources qui nous permettent aujourd’hui d’asseoir la dotation aux amortissements, puissent nous permettre de conserver cette prévision d’équilibre ?

Réponse

La prévision d’équilibre sera toujours appréciée en droits constatés (compte de résultat et tableau de financement prévisionnels), ce qui ne change rien par rapport à aujourd’hui. Il est rajouté une notion d’équilibre financier en trésorerie présentée dans le tableau 2 du dossier budgétaire GBCP.

Il est à noter que les contrôleurs budgétaires continueront à appuyer leur action sur la prévision et l’exécution en droits constatés, c’est notamment elle qui conditionne la mise en place d’un plan de rétablissement des comptes (cf. article 14 du décret n°2014-604 du 6 juin 2014).

Afin de vérifier que la prévision d’équilibre construite au moment du budget initial est respectée il sera nécessaire d’effectuer un suivi régulier tout au long de l’année de l’exécution en droits constatés

Dans votre budget, lors de la construction budgétaire, vous prévoirez le montant de vos encaissements et de vos décaissements : il s’agira du tableau 1. Dans la nouvelle présentation du budget, figureront les trois masses votées par le Conseil d’administration (personnel, fonctionnement y compris intervention et investissement), avec en face des recettes globalisées et des recettes fléchées. Le différentiel entre les CP en dépenses, et les recettes encaissées détermineront le solde budgétaire. Dans ce tableau, s’agissant de budget de caisse, les amortissements ne sont pas visibles. De plus il n’est pas fait de distinction entre section d’exploitation et section d’investissement.

Dans le deuxième tableau, l’équilibre est présenté en trésorerie, c'est-à-dire les opérations de caisse budgétaires de dépenses et de recettes et les opérations de trésorerie non budgétaires (ex : opérations pour compte de tiers de type TVA ou reversement de la sécurité sociale étudiante). C’est cet équilibre financier de trésorerie qui sera analysé comme condition supplémentaire d’équilibre du budget présenté au vote.

Une autre réponse, serait de dire que le raisonnement actuel, consistant à équilibrer un budget à deux sections (compte de résultat et tableau de financement) reste valable en droits constatés, mais que désormais s’ajoute une construction budgétaire en budget de caisse et en trésorerie .

Actuellement, nous gardons des ressources de fonctionnement pour financer les amortissements, et ainsi alimenter la capacité d’autofinancement, qui constitue dès lors une ressource pour financer les investissements.

En budget de caisse et en trésorerie, ce mécanisme d’alimentation de la CAF via les amortissements n’a pas d’équivalent : les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement sont traitées au même niveau dans le tableau 1 et ne comprennent pas les charges et produits calculés.


Question

Le risque est que lorsque le comptable élaborera son compte de résultat et y insérera les amortissements, il va rencontrer un déséquilibre alors qu’il existait un équilibre auparavant.

Réponse

Dans la comptabilité générale, qui est celle de l’établissement – et non plus celle du comptable - toutes les informations sont disponibles pour piloter l’exécution tout au long de l’année.

De façon générale, il sera nécessaire de se placer en comptabilité générale, pour une projection en compte de résultat annuelle et pluriannuelle. D’où l’intérêt également de faire des clôtures intermédiaires permettant d’avoir une image de la situation financière de l’établissement en infra annuel.


Question

Si je constate en cours d’exercice un déséquilibre sur le compte de résultat, je devrai stopper mes AE et commencer à réserver des crédits.

Réponse

Potentiellement oui, mais il s’agit de pilotage et de détermination de la politique d’investissement décidée par le Conseil d’administration. Il sera donc nécessaire d’être très pédagogue.


Question

Le résultat de l’exercice est-il un retraitement du solde budgétaire ?

Réponse

En effet, il est nécessaire de notamment retrancher au solde budgétaire les dépenses et recettes d’investissement (qui ne rentrent pas dans le compte de résultat) et d’ajouter les charges et produits calculés pour obtenir le résultat de l’exercice.


Question

Je ne comprends pas bien l’articulation entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale sur les opérations de clôture : où est passée la logique du rattachement des charges et produits à l’exercice ? Ce système créé de l’opacité par rapport à actuellement.

Réponse

Le rattachement des charges et produits à l’exercice reste un principe essentiel de la comptabilité générale. Les informations contenues dans la comptabilité générale ne sont pas perdues, et concernent aussi bien l’ordonnateur que le comptable. Il faut sortir avec la GBCP de la logique parfois schématique actuelle : comptabilité budgétaire = ordonnateur et comptabilité générale = comptable.

Modifié le: mercredi 22 octobre 2014, 14:13