Documentation complémentaire

- Mobiliser les acteurs en interne :La note du SG du ministère concernant les achats vers les EA et les ESAT

- Le guide de déontologie de l'achat public, rédigé par la mission des achats du MENESR

- La charte des achats responsables, rédigée par le réseau des acheteurs du MENESR

- Une fiche pratique des clauses d'insertion sociale (NB : une actualisation est prévue dès la transposition en droit interne de la directive "Marchés" de 2014)